Gestion de la Commune Rurale de Kalabancoro : le Bureau du Vérificateur Général révèle de graves irrégularités administratives et financières

Le Bureau du Vérificateur Général (BVG) a rendu public, en janvier 2026, un rapport de vérification financière mettant en cause la gestion administrative et financière de la Commune Rurale de Kalabancoro sur la période couvrant les exercices 2022, 2023, 2024 et le premier semestre 2025.

Bamada.net-Ce document officiel fait état de nombreuses irrégularités, tant administratives que financières, dans l’une des communes les plus peuplées et stratégiques du District de Bamako.

Bamada.net a consulté le rapport et vous en livre une analyse détaillée, structurée et exclusive.

Une vérification inédite dans un contexte de forte pression démographique

Située aux portes de Bamako, la Commune Rurale de Kalabancoro connaît depuis plusieurs années une croissance démographique accélérée, conséquence directe de l’extension urbaine de la capitale.
Avec plus de 166 000 habitants répartis dans 12 villages, la commune fait face à des besoins croissants en infrastructures, services sociaux de base, aménagement foncier et gouvernance locale.

Malgré ces enjeux majeurs, la commune n’avait jamais fait l’objet d’une vérification financière approfondie par le Bureau du Vérificateur Général avant cette mission.

Un cadre légal clairement défini

La mission de vérification a été engagée en vertu des Pouvoirs n°041/2025/BVG du 1er septembre 2025, conformément à la loi instituant le Bureau du Vérificateur Général.
Elle visait à apprécier :

• La régularité et la sincérité des opérations de recettes et de dépenses ;

• La conformité des actes des organes exécutifs et délibérants ;

• La gouvernance administrative, la gestion de l’état civil et la tenue de la comptabilité-matières.

De graves irrégularités administratives relevées

Non-respect du principe de sincérité budgétaire

Le rapport constate que la Commune Rurale de Kalabancoro ne respecte pas le principe de sincérité budgétaire, pourtant consacré par le Code des Collectivités Territoriales.
Les prévisions de recettes sont établies sans réalisme, malgré des taux de réalisation faibles observés les années précédentes, ce qui compromet la fiabilité des budgets communaux.

Selon le BVG, cette pratique fragilise la mise en œuvre des actions de développement local et entraîne l’adoption de budgets déconnectés des ressources réellement mobilisables.

Absence de rôles d’impôts forfaitaires

Autre manquement majeur : la commune n’établit pas les rôles d’impôts forfaitaires, notamment la taxe de développement local, la taxe sur le bétail, la taxe sur les armes à feu ou encore la taxe de voirie.

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Cette carence empêche d’identifier correctement les contribuables, d’évaluer les montants dus et favorise d’importantes pertes de recettes au détriment du budget communal.

Fixation illégale de certaines taxes communales

Le rapport révèle également que le Conseil communal a fixé certains taux de taxes au-delà des plafonds légaux autorisés par la loi, notamment pour :

Ces pratiques exposent la commune à des risques de contentieux et à d’éventuelles obligations de remboursement des sommes indûment perçues.

De lourdes irrégularités financières constatées

Absence totale d’états financiers

Le Bureau du Vérificateur Général souligne qu’aucun état financier annuel n’a été produit par le Receveur-percepteur durant toute la période sous revue.

Cette situation empêche toute appréciation fiable de la situation patrimoniale et financière de la commune et constitue une atteinte grave aux principes de transparence et de bonne gouvernance financière.

Manquements dans la gestion des marchés publics

La vérification a également mis en évidence des irrégularités dans la gestion des marchés publics, notamment l’annulation d’un appel d’offres sans respect de la procédure réglementaire, ni information des soumissionnaires concernés.

De telles pratiques remettent en cause la transparence, l’équité et la conformité du processus de passation des marchés publics au niveau communal.

Une gestion défaillante de l’état civil et des archives

Le rapport relève de sérieux dysfonctionnements dans la gestion de l’état civil :

• Non-transmission régulière des volets réglementaires des actes de mariage ;

• Registres d’état civil partiellement ou incorrectement renseignés ;

• Absence d’un dispositif d’archivage adapté et sécurisé.

Ces insuffisances peuvent affecter la fiabilité des données administratives et porter préjudice aux droits des citoyens.

Absence de planification du développement communal

Depuis l’expiration de son dernier Programme de Développement Économique, Social et Culturel (PDESC) couvrant la période 2016–2020, la Commune Rurale de Kalabancoro n’a élaboré aucun nouveau document de planification.

Pour le Bureau du Vérificateur Général, cette absence de vision stratégique compromet la cohérence des actions communales et freine durablement le développement local.

Un contexte institutionnel déjà fragilisé

Il convient de rappeler que le Conseil communal de Kalabancoro a été dissous en novembre 2024, à la suite de fautes graves de gestion administrative.
Depuis lors, la gestion de la commune est assurée par une équipe chargée d’expédier les affaires courantes, sous la supervision de l’État.

Des recommandations fermes pour redresser la gestion communale

Face à l’ampleur des irrégularités constatées, le Bureau du Vérificateur Général recommande notamment :

• Le respect strict des principes budgétaires et fiscaux ;

• Le renforcement du contrôle des régies de recettes et de dépenses ;

• L’établissement régulier des états financiers ;

• L’actualisation urgente du PDESC ;

• L’amélioration de la transparence et de la gouvernance administrative.

Le rapport du Bureau du Vérificateur Général sur la gestion de la Commune Rurale de Kalabancoro met en lumière des dysfonctionnements profonds dans un contexte de forte pression démographique et de besoins sociaux croissants.

Pour Bamada.net, ce rapport doit constituer un signal fort en faveur d’une gouvernance locale plus rigoureuse, plus transparente et orientée vers l’intérêt général des populations.

 

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Moussa Keïta

 

Source: Bamada.net