La Cour d’appel de Bamako a rendu, ce lundi 09 février 2026, son arrêt dans l’affaire judiciaire impliquant l’ancien Premier ministre Moussa Mara. À l’issue de son délibéré, la juridiction d’appel a confirmé la décision prononcée en première instance par le tribunal compétent.
Bamada.net-Cette décision, très attendue, s’inscrit dans le cadre normal du fonctionnement de la justice malienne et intervient après l’examen du recours introduit par la défense de l’ancien chef du gouvernement.
Une peine confirmée par la juridiction d’appel
Selon la décision rendue ce jour, Moussa Mara est condamné à une peine globale de deux ans d’emprisonnement, dont un an ferme et un an assorti de sursis. La Cour d’appel a ainsi validé la sentence prononcée le 27 octobre 2025, estimant que les éléments du dossier justifiaient la confirmation du jugement initial.
L’ancien Premier ministre avait comparu devant la Cour d’appel le 19 janvier 2026, au cours d’une audience consacrée à l’examen des arguments présentés par les parties.
Une procédure liée à des faits relevant de la cybercriminalité
L’affaire trouve son origine dans des publications effectuées sur les réseaux sociaux, lesquelles ont conduit à l’ouverture d’une procédure judiciaire par le Pôle national de lutte contre la cybercriminalité, conformément aux lois et règlements en vigueur au Mali.
À Lire Aussi : Procès Moussa Mara : 24 mois requis malgré les arguments de la Défense – Maître Mountaga Tall s’exprime.
À Lire Aussi :Moussa Mara condamné à deux ans de prison, dont un avec sursis
Depuis le 1er août 2025, Moussa Mara est placé en détention dans le cadre de cette procédure. Avant sa condamnation en première instance, plusieurs demandes de liberté provisoire avaient été introduites, sans être retenues par les juridictions saisies.
Le respect des voies légales de recours
Après la condamnation initiale, la défense avait exercé un droit reconnu par la loi en interjetant appel. La décision rendue ce lundi marque donc l’achèvement de la procédure devant la Cour d’appel.
Conformément au droit malien, il demeure toutefois possible d’exercer un pourvoi en cassation devant la Cour suprême, dernier recours juridictionnel prévu par la loi. À ce stade, aucune information officielle n’a été communiquée quant à l’intention des avocats de Moussa Mara d’engager ou non cette procédure.
Une décision rendue dans le cadre de l’État de droit
La confirmation de cette condamnation en appel intervient dans un contexte où les autorités judiciaires poursuivent leur mission dans le respect des textes législatifs et réglementaires en vigueur. Elle illustre le fonctionnement normal des institutions judiciaires de la République et le principe d’égalité de tous devant la loi.
Fidèle à sa ligne éditoriale, Bamada.net informe ses lecteurs avec rigueur, neutralité et professionnalisme, en veillant au respect des institutions de la République et des autorités de la Transition.
Notre rédaction continuera de suivre l’évolution de cette affaire et de porter à la connaissance du public toute information officielle nouvelle, dans le strict respect des règles déontologiques du journalisme.
NB : Toute reproduction, intégrale ou partielle, sans une autorisation explicite de notre part est strictement interdite. Cette action constitue une violation de nos droits d’auteur, et nous prendrons toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ces droits.
Fatoumata Bintou Y
Source: Bamada.net
Lire l’article original ici.
