La conférence des présidents des commissions du Conseil national de transition (CNT) s’est réunie, ce lundi 4 août, après leur convocation en session extraordinaire par le président de la transition, Assimi GOITA. Une session qui ne doit pas dépasser deux semaines, selon le règlement intérieur du CNT.
À l’ordre du jour de cette session exceptionnelle figurent neuf projets de loi majeurs, parmi lesquels celui relatif à la Charte nationale de la paix et de la réconciliation nationale qui occupe une place centrale. Ce texte est perçu comme une tentative pour poser les bases de la paix durable dans un pays marqué par des années de tensions politico-sécuritaires, après la dénonciation de l’accord d’Alger signé en 2015.
Ce document que l’Organe législatif de la transition s’apprête à examiner comprend un préambule, 16 titres, 39 chapitres et 106 articles. Il est conçu comme un référentiel pour toutes les initiatives et actions visant la paix, la sécurité, la réconciliation nationale, la cohésion sociale et le vivre-ensemble au Mali.
Son objectif est de promouvoir une nation souveraine, réconciliée, tolérante et en paix, dans un État refondé basé sur une gouvernance démocratique, juste et équitable à travers : la restauration de la confiance entre l’État et les citoyens ; le renforcement de la paix, la sécurité, la cohésion sociale et l’unité nationale ; le soutien à la reconstruction nationale en s’appuyant sur des mécanismes endogènes et un engagement collectif ; et l’intégration des dimensions essentielles du développement économique, social et culturel pour une paix durable.
Ce référentiel, remis le mardi 22 juillet au président de la transition, est le fruit d’un processus inclusif initié par le Dialogue inter-Maliens (13 avril au 10 mai 2024), impliquant des milliers de Maliens à travers le territoire national et la diaspora. Les consultations pour l’élaboration de la Charte pour la paix et la réconciliation ont mobilisé toutes les forces vives de la nation, incluant des délégués régionaux, des représentants de la diaspora, des institutions, des forces de défenses et de sécurités, des autorités traditionnelles et des acteurs sociaux.
La Charte pour la paix et la réconciliation marque une rupture nette avec l’Accord d’Alger de 2015, déclaré caduc le 25 janvier 2024, car jugé inefficace et contraire à la souveraineté nationale en raison des actions terroristes posés par certains groupes armés signataires et des ambiguïtés de la médiation internationale notamment du principal médiateur algérien qui était un arbitre qui tapait dans le ballon.
Son adoption par le Conseil national de transition renforce la légitimité de ce document.
Outre ce projet, le CNT également les projets de loi portant règlement des budgets d’État des exercices 2020, 2021 et 2022. D’autres projets touchent à des réformes structurelles, telles que la création de la Direction générale de l’Administration pénitentiaire et du Commandement des Opérations spéciales, ainsi que la modification d’une ordonnance en vue de créer un Centre de recherche et de formation pour les industries légères et textiles.
PAR SIKOU BAH
Source : Info Matin
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